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3 résultats pour « animaux abattus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon le rapport d'expertise, l'utilisation du véhicule par la SAS AD 9 malgré des anomalies techniques a aggravé les dommages et « la responsabilité de l'utilisateur peut être recherchée ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les montants détournés sur les sociétés SPI et ABAQUE ont été comptabilisés sans pièce justificative.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c490dcdc6046d472e8d51

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté AS France [Adresse 2] Activité : La vente au détail, en gros de viande issue d'animaux de boucherie ; l'achat de bestiaux

Source officielle