CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
65 résultats pour « annuaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Le bureau national dresse et tient à jour un annuaire national dont il assure la publicité sur le site internet de la chambre nationale.
Article R242-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09
Annuaires et périodiques.
Article Annexe
Article 3 La mise à disposition des annuaires départementaux et " de proximité " est gratuite.
Article 4
Des liaisons informatisées sont mises en place avec : - l'application REC ; - l'application COMPAS ; - l'application Pasifae ; - les annuaires de la direction générale des finances publiques ; - la Banque de France.
Article 2
L'organigramme-annuaire exploitera en partie des éléments contenus dans l'application AGORA et sera mis en oeuvre dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 6
Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont retirées de l'organigramme-annuaire dès la cessation de fonction de l'agent au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 1
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "organigramme-annuaire" ayant pour objet la diffusion interne d'information au titre de la communication
LEGIARTI000051069599
APPEL À FINANCEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE FINANCEMENT DESTINÉ À RENFORCER LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - FONCTION " ANNUAIRES TECHNIQUES ET EXPOSITION SUR INTERNET " PRÉREQUIS, OBJECTIFS ET PREUVES D'ATTEINTE DES OBJECTIFS
Est autorisé le traitement ayant pour objet la constitution, sous forme d'un annuaire électronique, du fichier des services Télétel des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dénommé " M.G.S. " (Minitel guide des services).
Article L34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03
Parmi les droits garantis figurent ceux pour toute personne d'être mentionnée sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées dans les annuaires ou consultables par l'intermédiaire d'un service de renseignements ou de ne pas l'être, de s'opposer à
LEGIARTI000051069601
APPEL À FINANCEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE FINANCEMENT DESTINÉ À RENFORCER LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - FONCTION " ANNUAIRES TECHNIQUES ET EXPOSITION SUR INTERNET " CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ, MODALITÉS DE MOBILISATION DES FINANCEMENTS
Article 2-5
En outre, le bureau du Conseil supérieur du notariat dresse et tient à jour un annuaire national dont il assure la publicité sur le site internet du Conseil supérieur du notariat.
Article 5
Les informations traitées sont issues : - de l'application "OASIS" pour ce qui concerne les données afférentes aux liasses fiscales, aux déclarations de TVA, aux déclarations de taxe professionnelle ; - de l'application "Annuaire DGI" pour ce qui concerne
Article D321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37
Les classements ainsi faits s'imposent aux éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.
Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes.
Article 3 bis
le demandeur peut obtenir un certificat valable jusqu'au 30 juin 2025 dès lors qu'il aura fourni toute pièce justifiant le respect des exigences relevant des domaines fonctionnels suivants : identité nationale de santé, RGPD, Pro Santé Connect, annuaire
LEGIARTI000030045383
. - Annuaire technique des gestionnaires des organismes 1. Nom et prénom.
Article D311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu'ils s'y réfèrent.
Des applications " Annuaire DGI et " Annuaire DGCP pour les informations d'authentification et la définition des habilitations ; 10.
jour des informations cadastrales ( MAJIC 3), d'identification des personnes physiques et morales (PERS) et de gestion de l'identité et des adresses des contribuables (SIR) pour la fiabilisation et la mise à jour des données ; - des applications annuaires
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