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2 résultats pour « appel formé par un intimé contre un autre intimé défaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le fond le tribunal aura à se prononcer sur la défaillance de la société VITA LIBERTE REVEL, anciennement D&C, sur la mise en jeu des cautions attachées au prêt et sur l'appel en garantie formé par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Parallèlement, par acte de commissaire de justice en date du 1 er juillet 2024, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner en intervention forcée et en appel en garantie la SARL, [A] à comparaître

Source officielle

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