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6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

5 février 2025

septembre 2022, pour d'autres le 31 décembre 2022, comme elle l'a indiqué ; L'arrêt de ce marché est indépendant de sa volonté : sa candidature pour le renouvellement a été rejetée, dans le cadre d'un appel

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TCOM

chambre 1-6

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Commerce

3 avril 2025

Sur ce point, LNC a fait appel le 19 juillet 2023 devant la cour d'appel de Monaco, laquelle, par arrêt du 9 juillet 2024, a déclaré cet appel recevable et a prononcé la réouverture des débats au fond

Source officielle

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

13 mai 2026

commerciale par sa forme et son objet.

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

20 avril 2026

La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

28 avril 2026

ci-dessus spécifiés et à tous autres objets similaires ou connexes et toutes opérations pouvant faciliter le développement et l'extension de la société.

Chambre Procédures Collectives 3

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15 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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22 avril 2026

Activité : Prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises individuelles commerciales ou de services toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher a l'objet

PROCEDURE COLLECTIVE

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16 avril 2026

La société débitrice a interjeté appel à l'encontre du jugement d'ouverture. Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

6a10e03fcdc6046d479fe57e

19 mai 2026

LE TIEC Jugement prononcé par remise au greffe le 19.05.2026 Suivant jugement en date du 19.11.2024, la SARL LT35 a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

9 avril 2026

objets similaires, « connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ».

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

4 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre 2-4

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28 mai 2026

[O] [R], dirigeant de la société OPTIC DU PASSAGE, a été appelé à comparaître en chambre du conseil le 18 mars 2026 selon lettre recommandée du 10 février 2026.

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre de vacations PC

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13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

4 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

4 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

4 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.