devant la Cour de cassation, à la suite des pourvois formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 mai 2024 (RG n° 22/04981 – Arrêt n° 24/00084); Subsidiairement : JUGER IRRECEVABLES

Par arrêt du 12 juillet 2022, la Cour d'appel de RENNES a réformé le jugement du 24 septembre 2020 en statuant ainsi : * Confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS à payer à la société

subsidiaire, du caractère excessif de la clause pénale ; * à titre infiniment subsidiaire, de l'absence d'exécution de bonne foi du contrat par [Z] ; * à titre très infiniment subsidiaire, de la manœuvre

et 1178 code civil, Vu la jurisprudence citée, A titre principal, Juger que la SAS COHERENCE est défaillante à démontrer qu'elle se serait acquittée de son devoir d'information, en amont de la formation

En conséquence, à titre subsidiaire, ces stipulations seront écartées et des délais de paiement lui seront accordés.

Ce principe a été réaffirmé par la Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 23 mars 2023 (RG n° 22/04217), qui rappelle qu'une demande de sursis à statuer doit impérativement être présentée avant toute

d) A titre subsidiaire, sur le rejet de la demande indemnitaire de Monsieur [F], Monsieur [F] demande au Tribunal de condamner solidairement les sociétés à lui payer une somme de 5.000 € au titre d'une

du TAE de Marseille du 14 avril 2025, * RETRACTER et subsidiairement REFORMER à l'égard de toutes les parties, l'ordonnance du Tribunal des Affaires Economiques de Marseille du 14 avril 2025 opposant

Ainsi la BPO ne démontre pas son envoi. 3.2 A titre très subsidiaire, la réduction de l'assiette du paiement au titre de l'accessoire La déclaration de créance de la BPO au mandataire judiciaire fournie

[N] [U] nous demande de : Vu les articles 31, 101, 145, 582 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 15 décembre 2021 du Président du Tribunal de commerce de Paris, A titre

L'affaire appelée à l'audience du 7 septembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 10 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue puis

des disposions de l'article 700 et aux entiers dépens A titre subsidiaire, * DESIGNER un expert judiciaire spécialisé dans le domaine des systèmes informatiques de contrôle d'accès avec pour mission

A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé. -Dire les demandes de la société CHARPENTE CENOMANE irrecevables ou mal fondées.

À titre subsidiaire, si le juge se déclarait compétent, M.

principal le débouté de la demande, à titre subsidiaire le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel, et à titre infiniment subsidiaire de ramener le montant de l'astreinte à plus

A titre subsidiaire, Débouter la SARL AQUA SYAN de toutes ses demandes, fins et conclusions formées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025, la formation du jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

LIMINAIRE : * DECLARER RECEVABLE la tierce-opposition formée par Selima contre le jugement du 3 janvier 2024 (RG n° 2023019586) ; À TITRE PRINCIPAL : * ANNULER en toutes ses dispositions le jugement

AMBULANCES [F] FILS [Localité 1]/[Localité 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, * FIXER à trois mois le préavis qu'aurait dû observer la société CLINIQUE DU

Subsidiairement, vu l'article 1343-5 du Code civil, Reporter de deux ans le paiement par M.