Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
AXA FRANCE IARD a, de son côté, communiqué une note en délibéré contenant des observations complémentaires en suite de l'autorisation donnée à l'audience ; Qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces observations
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a son siège social au, [Adresse 4].
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, il n'a pas été communiqué à Monsieur [U] [S]. L'action engagée par le Ministère Public est donc irrecevable, en application de l'article 122 du CPC.
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A.
Source officielle