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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette solution permet de maintenir l'existence du fonds de commerce, de maintenir les emplois y étant attachés et d'apurer le passif.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par requête déposée et enregistrée au greffe le 31/03/2026, la SELARL [U] [T] (Me [U] [T]), liquidateur judiciaire a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAINTIENT Monsieur [S] [W], en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [R] [Y] Juge Commissaire Suppléant. NOMME Maître [M] [F], [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

particuliers, entre eux toutes prestations de services, notamment via internet, en relation avec ces activités d'intermédiation agence de communication 360° création et exploitation de sites et applications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître [Q] [Y] Mandataire Judiciaire maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] Mandataire Judiciaire maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de faire application des règles

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qui autorisent le maintien de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1a0cdc6046d475a6c1d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1463 Numéro de Procédure collective : 2024RJ277 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro de rôle : 2026003328 PC : 2026/209 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judicaire et subsidiairement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a36946dcdc6046d470a6339

Commerce

18 juin 2026

18 juin 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8edcdc6046d473b4b42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La clientèle a globalement maintenu sa confiance à M. [E] [Y]. Le mandataire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle