[C] revendique un montant supplémentaire de 27.093,64 euros correspondant à d'autres prestations d'apport d'affaires et de constitution de dossiers de subventions.

proposées dans ledit projet de plan, à savoir le règlement en dix annuités progressives du passif déclaré à la procédure comme suit : […] Il a déclaré que sur les huit créanciers consultés, cinq ont apporté

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 919932905 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises et apport

savoir le règlement en dix annuités linéaires du passif déclaré à la procédure y compris le passif à échoir en dehors du contrat poursuivi ; il a indiqué que sur les neuf créanciers consultés, six ont apporté

Les associés de la société sont des sociétés du groupe qui ont été placées en liquidation judiciaire…ces derniers ne peuvent alors pas, à ce jour, procéder aux apports de trésorerie nécessaires…et les

et sociétés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, créées ou créer, et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport

SARL a comparu et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande ; que Monsieur [T] [Z], représentant de la société ETABLISSEMENTS S.P.C.

Cet immeuble comprend CINQ appartements, respectivement loués tel que précisé dans l'assignation. La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

suivants : recentrage sur l'activité principale de récupération et de recyclage des métaux, réduction des charges d'exploitation, notamment par la cession des contrats de crédit-bail afférents aux bennes, apport

sa demande, déclare que le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour par commissaire de justice et confirme la demande de conversion en liquidation judiciaire du fait que le débiteur n'a pas apporté

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le débiteur s'oppose à la demande en conversion à la liquidation judiciaire.

collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport

Me [E] [M] a sollicité un ultime renvoi pour laisser une chance au dirigeant d'apporter l'ensemble des documents sollicités par le Mandataire Judiciaire.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'ORIGINAL [Localité 2] (SAS) a comparu en chambre du conseil et n'a apporté