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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
BRUCE prétend désormais que le préjudice moral serait de 200 000 euros (40 mois x 5 000 euros).
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Par la suite, le 16/04/2024, ils ont invoqué une prétendue irrégularité dans la notification des documents contractuels, alléguant qu'elle entraînait la résolution de fait du CCMI.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
* Le vol par détournement frauduleux du 21 au 22 février 2024 était bien imprévisible puisqu'aucun vol n'avait eu lieu pour les deux premiers transports.