THIERRY HAMOT SELARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT et ENTREPRISE SEGOND SAS à comparaître par devant le Président du Tribunal

la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes préalablement à l'introduction de l'instance La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient que son opposante

[A] URBANISME, L'Article 11 du Code de déontologie des architectes dispose qu'un écrit doit être établi pour définir notamment l'étendue de la mission confiée à l'architecte ainsi que les honoraires

de l'activité, tant de la société BIK ARCHITECTURE que de la société GROUPE F/B ARCHITECTURE.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [F] [B], ARCHITECTURE

[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.

ENTRE - La société [E] ARCHITECTURE SARL 2025J106 [Adresse 1] - représenté(e) par SARL [C] ET ASSOCIES -[Adresse 2] ET - La société [I] SAS [Adresse 3] - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SARL ATELIER [C] ARCHITECTURE

du patrimoine qui est indispensable à la poursuite de l'activité de l'agence, spécialisée dans l'architecture du patrimoine.

Dans ses conclusions la SAS [Localité 1] sollicite du tribunal de : * DEBOUTER la SARL CV ARCHITECTURE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions - CONDAMNER la SARL CV ARCHITECTURE à

JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1980 Numéro de Procédure collective : 2015RJ631 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [T] ARCHITECTURE

La SAS JUSTE ARCHITECTURE est un bureau d'architectes qui effectue, en autre, des missions de maitrise d'œuvre.

La société d'architecture GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT, ci-après AUDE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ci-après MAF, est chargée de la maitrise

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [K] [R] Architecture

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02130 N° de PC : 2023J00257 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CITE ARCHITECTURE

Ce même jour, un constat d'huissier a été dressé en présence des entreprises et de l'architecte, la société BYG ARCHITECTE.