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147 résultats pour « arrhes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, la cession subséquente des marchés conclus au profit de la société ARTE et la dissolution anticipée de la société [A].

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b56bcdc6046d476fa32a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* Les frais de distribution ARTE sont de 14.630 euros Qu'ainsi les recettes brutes perçues au titre du film « Filthy » par la chaîne ARTE doivent être retraités en fonction des frais de distribution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au début de l'année 2024, la société [2] recherche activement des partenaires et prestataires aptes à l'accompagner dans la réalisation de ces développements techniques et l'arme de jeu laser innovante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] à ARLES, demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d2dcdc6046d479a9c4e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que la société n'a jamais eu d'activité, la demande d'ARCE du dirigeant n'ayant pas été acceptée. Qu'elle n'a pas payé l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [N] est le créateur et le dirigeant de la société ARVE MECA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, il appartient à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE de justifier du bien fondé de sa demande au titre de la taxe foncière 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40337cdc6046d47877638

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'ARMEMENT GIBUS n'a effectué aucun règlement.

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TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Non comparante, non représentée.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2022F00028 ENTRE : La SARL AROE, [Adresse 1] N° d'immatriculation : 510912918 Demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [P] [W] [C], né le [Date naissance 1] à ARLES demeurant [Adresse 4] pris en qualité de représentant légal de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL ARMEMENT HUNURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'administrateur judiciaire sollicite une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de recueillir si possible l'accord définitif de l'ensemble des créanciers de la société ARDES et de

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Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions

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Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] la société ARES FORMATION demande une rectification des factures.

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CONDAMNER l'ARMEMENT LE COUCOU à payer à M., [X] la somme de 2.160,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER l'ARMEMENT LE COUCOU aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 04

69f28d2dcdc6046d47058af8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR : SAS ARTEX Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 949007850 / N° de Gestion : 2023 B 1450 Représentant Légal : M.

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Chambre 2-5

69d3578acdc6046d4746362d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

P202101159 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL VITAL ESTHETIQUE, 40 avenue de la Grande Armée

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