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chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

27 février 2025

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A titre subsidiaire

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

21 mai 2026

871 du Code de procédure civile).

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

21 mai 2026

871 du Code de procédure civile).

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

21 mai 2026

871 du Code de procédure civile).

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

27 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

24 février 2026

de l'article 450 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

21 mai 2026

871 du Code de procédure civile).

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.