[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

activités économiques de Marseille, la société [A] [X] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 577,44 euros TTC représentant le montant de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article

économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 901,44 euros TTC représentant le montant de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article

du contrat (d)e site internet N° 24-BU2-174129 est intervenue de plein droit le 2 mai 2025 en application des stipulations de l'article 11 de ses conditions générales ; * CONDAMNER Monsieur [G] [N] à

l'entier bénéfice, et en conséquence, de condamner monsieur [G] [O] au paiement de la somme de 577.44 Euros correspondant au montant de la facture impayée ; la somme de 260 Euros, en application de l'article

FRANCHE-COMTE, une somme de 257.653.90 €, outre intérêts et taxes : * au taux contractuel de 12 % par an à compter de l'exigibilité de chaque échéance de loyers impayée et ce, jusqu'à parfait paiement (article

Suivant l'article 1103 du code civil, le recours à la justice s'impose.

code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la

163, alinéa 5, du Code de déontologie de l'expertise comptable, Vu les articles 11 et 133 et suivants du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat.

De plus, l'article 11 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes

Sur la valeur résiduelle du stock L'article 11 stipule "[…] le Client dont le contrat aura été résilié devra : - payer au loueur le stock initial des articles personnalisés ou exclusivement affectés,

Sur la valeur résiduelle du stock L’article 11 stipule “[…] le Client dont le contrat aura été résilié devra : - payer au loueur le stock initial des articles personnalisés ou exclusivement affectés,

Vu le contrat de distributeur de boissons régularisé entre les parties le 21 novembre 2023 et notamment son article 11, Prononcer la résiliation du contrat liant la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS

11 du contrat de franchise rédigé comme suit : « ARTICLE 11 – LOYAUTE – CONFIDIDENTIALITE Le présent contrat est soumis à une forte exigence de loyauté pendant toute sa durée.

suspensives dont l'obtention de l'agrément du bailleur par écrit et la substitution de la caution personnelle de Monsieur [I] [V], dont la réalisation devait être prévue au plus tard le 1er semptembre 2025 (article

En fait, La société HOSTING DVPT conteste le mode de calcul de l'indemnité réclamée par la SOCIETE [H] sur le fondement de l'article 11 du contrat.

11 du Contrat ; * En application des stipulations du même article 11 du Contrat, DORNE doit payer à Initial une indemnité de résiliation.