En défense, la société NEW DELICE demande au tribunal de : Vu notamment les articles 9, 15, 16, 700 et 1418 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103, 1343-2, 1353, 1366 et 1367 du

700 du code de procédure civile et aux dépens.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner MME [Q] [C] NÉE [R] aux entiers dépens.

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens.

1363 et 1366 du Code civil, Vu les articles 42, 43, 46, 48, 73, 74, 75, 80 du Code de Procédure Civile, « Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, « Vu les présentes conclusions et pièces

auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SOULEVEE PAR MONSIEUR [D] [Q] Que conformément aux dispositions

700 du Code de procédure civile.

condamner la société EDWINGTON à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de débouter la société [W] [Q] du surplus de sa demande à ce

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a assigné la société [Q] demandant

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [Q] sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société Bati France au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il s'appuie sur les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil et l'article 2288 du même code.

Le jugement a été mis en délibéré les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, signé par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du code civil et de l'alinéa 4 de l'article 1375

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SARL QUALITY IN FINE aux entiers dépens.

700 du code de Procédure Civile.

civil, Vu les articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 2240 du Code civil; Vu les articles 1347 du Code civil et L.622-7 du Code de commerce ; * Juger parfait le désistement de