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En septembre 2022, Monsieur [X] [V] et la SAS GROUPE EFIPURE conviennent d'une rupture conventionnelle du contrat de travail avec effet au 29 octobre 2022.

[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.

Le 13 avril 2021, [L] recrute Mme [E] [Y] au poste de consultante fonctionnelle de progiciel. Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

Mme [R], qui reconnaît elle-même avoir contacté les consorts [X] dans le cadre de sa mission administrative d'enregistrement de leur nouveau contrat avec CEGEMA, reconnaît donc avoir participé activement

prévue à son contrat de travail.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : B0003193 N° PCL : 2026J00042 N° RG : 2026P00026

* Que le projet de contrat de partenariat de la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS prévoyait expressément qu'il ne produisait effet qu'après signature (clause citée de l'article 3 du projet).

LES FAITS : Monsieur [L] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RENOV MAÇONNERIE, a reçu un ordre de mission daté du 6 mai 2024 pour réaliser des travaux de réfection du soubassement d'un

; Attendu que la société PLACE RENOVATION a bien contracté avec la société TBS TECHNIQUE par contrat en date du 8 décembre 2022 une sous-traitance par laquelle la société TBS TECHNIQUE s'engageait à :

, Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés de Me O.

[X] [G] à hauteur de 99,99%) à hauteur de 65,03%, par Mme [D] à hauteur de 9,99%, par M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.