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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
20 octobre 2025
145 du Code de procédure civile Nous estimons que l'équité ne justifie pas de condamner les parties sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERE
68f894fade0ebe408d98148c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
145 du Code de procédure civile Nous estimons que l'équité ne justifie pas de condamner les parties sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des référés du Tribunal de commerce de Paris dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il aura été avisé du dépôt de la consignation ; Dire que l'Expert devra, en application de l'article
Source officielleDELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 15/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 19/06/2025 avec copie de l'acte.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleDELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 15/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article
Source officielleDELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 6 mai 2025 avec copie de l'acte
Source officielleDELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article
Source officielleDELIBERE REFERE
680c99f10acd63715353ca9f
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les autres demandes : En l’état de l’instance, nous dirons n’y avoir lieu à faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et réservons les dépens.
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
En l'état de l'affaire, nous dirons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réserverons les dépens.
Source officielleRéférés
697970bdcdc6046d47ed06fa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Y] en 2024, 2023 et 2022, * × Recenser toutes les commissions vie 2024 et 2023 générées par le portefeuille vie géré par Mme [Y], * Dire si à son avis toutes les commissions telles que prévues à l'article
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
11 mai 2026
Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 20/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
H] en 2024, 2023 et 2022, * × Recenser toutes les commissions vie 2024 et 2023 générées par le portefeuille vie géré par Mme [H], * Dire si à son avis toutes les commissions telles que prévues à l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Sur le fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil la société LA PIZZA FRANCAISE dit apporter la preuve du vice caché antérieur à la vente.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
689b55f640cd0f0b3dfada37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu
Source officielleTrib. de Commerce
691774ece097417ee1cddef1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L653-11 du Code de commerce, Vu les articles L123-12 et R123-173 du Code de commerce, * Constater que Mme [H] [R] [T] a commis des actes susceptibles de voir engager sa responsabilité sur le fondement
Source officielleTrib. de Commerce
68f89963de0ebe408d987208
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L653-11 du Code de commerce, Vu les articles L123-12 et R123-173 du Code de commerce, * Constater que Mme [F] [T] a commis des actes susceptibles de voir engager sa responsabilité sur le fondement des
Source officielleTrib. de Commerce
691774aee097417ee1cdcfed
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles R 653-3 à L 653.11 du Code de commerce, Vu les articles L 123-12 et R 123-173 du Code de commerce, * CONSTATER que Monsieur [I] [F] a commis des actes susceptibles de voir engager sa
Source officiellePage 1 sur 126