[H] [T] [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

lui demandant de : Vu les articles 42 et 43 du Code de procédure civile Vu les articles L. 223-21, L.641-9 et L. 721-3 du Code de commerce Vu les articles 1178, 1352-6, 1892 et 1902 du Code civil Vu

[H] [T] et la société H & L HOLDING demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code de procédure civile

873 al.2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les articles 1103, 1892 et 1900 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, « DEBOUTER

fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens, de débouter la Société CMJ BUREAUTIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, de condamner la

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut

état de leurs prétentions, de : Vu les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1211, 1199, 1872-1 alinéa 1, et 2224 du Code civil, Vu les dispositions

de l'article 446-2 du code de procédure civile.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Dans ses dernières écritures la SAS MAT SUD TP demanderesse à l'opposition d'injonction de payer demande au Tribunal Vu l'article 9 du Code de procédure civile Vu l'article 1353 du Code civil Vu l'extrait

LES DEMANDES DES PARTIES OPTIMUM AUTOMOTIVE par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1212 et 1231

La SAS Distriplus demande au tribunal : Y venir la susnommée, Vu le contrat de licence de marque et d'approvisionnement exclusif, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, PRONONCER la résolution

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Dans ses conclusions, la SASU SPORTING BEACH, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : VU les articles 14, 30, 31 et 32 du code de procédure civile, VU les articles 1832 et suivants du code

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, M.

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Chaque partie voyant sa demande principale réduite, il apparait équitable que chacune supporte les frais non compris dans les

Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1104 et suivants, 1231 et suivants, 1240 et suivant 1871 et suivants et 2123 du Code civil, Vu les articles 32-1, 700 et 872 du Code de procédure

civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner la SRL HOCOLROM aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans