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MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

6 janvier 2026

même code, Vu les articles 1240, 1927 et 1947 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal REJETER toutes demandes et fins de l'EURL [H] CONDAMNER reconventionnellement la société

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TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

Source officielle

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

22 avril 2026

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

13 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1947 et suivants du Code Civil, Vu la jurisprudence visée et les pièces produites

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

23 janvier 2025

L 442-1-11, L 442-4, et D 442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1211,1212 et 1947 du Code Civil, Vu les articles 42, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer recevable, justifiée et bien

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

27 avril 2026

537 du Code de Procédure Civile.

chambre 05

69a417abcdc6046d47216713

20 janvier 2026

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

chambre 05

69bf2112cdc6046d477cbaa9

14 octobre 2025

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69bf2144cdc6046d477cbe6f

14 octobre 2025

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

20 janvier 2026

-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

20 janvier 2026

-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947

chambre 05

69a41802cdc6046d47216cbd

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69bf308ccdc6046d477e17bf

13 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69bf20facdc6046d477cb8f0

14 octobre 2025

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69bf212bcdc6046d477cbc7a

14 octobre 2025

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

20 janvier 2026

L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté