RCS ALENCON 883 190 191 (2020 B 196) Représentant légal : M., [S], [Y], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil,

ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 24 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LE SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190

1101 et suivants, 1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les dispositions du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu

ses registres-répertoire visés à l'article 51 du décret du 20 juillet 1972 pour la période du 22 décembre 2015 au 22 décembre 2025 (transaction), complet(s) et lisible(s) contenant les prénoms, noms et

même code, Vu les articles 1240, 1927 et 1947 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal REJETER toutes demandes et fins de l'EURL [H] CONDAMNER reconventionnellement la société

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 495 191 280 Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 472 du code

abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective : 2019RJ94 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Feu Monsieur [E] [N] [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 352 197

du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [W] [C], née le [Date naissance 1] 1977

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 07/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AUX COULEURS DE LA TERRE,, [Adresse 1], N° siren : 524 199 197 RCS, [Localité 1] « vente de fleurs

Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 19 février 2025, BEL VIDA demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1302, 1302-1, 1710, 1231-1, 1347 et suivants du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne

18 195 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2025 ; Condamner la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE à payer à la société CAPITAL [D] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du

Le passif pris en compte dans le cadre du plan : 1,4 M€ (montant total déclaré retraité de la dette actionnaire de 197 K€) Difficultés * Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement

conformément aux articles L 631-15, L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du code de commerce.