La défenderesse a exposé les termes de ses conclusions responsives et sollicite : vu l'article 873 du code de procédure civile, vu l'article 1104, 1231-2 et suivants, 1221 et suivants, 1343-2 du code

[Localité 2] ЕТ - la société EMILE LORFEUVRE SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] [Localité 4] Frais de Greffe compris

-1, 2224 du Code Civil; Vu les dispositions des articles L218-1, L221-3 du Code de la Consommation ; Vu les dispositions de l'article 155 du décret du 30 mars 2012 ; Vu les dispositions des articles

Les conditions Générale du contrat de location sont évoquées pour justifier la résiliation anticipée, avec les articles 12-1et 12-2 ; l'article 15-3 des mêmes conditions, pour les frais de recouvrement

[Localité 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (TURQUIE) Comparant, assisté par son épouse INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS [W] représentée par Me [W] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

l'affaire lors de l'audience du 10 février 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 122, 125, 480, 514-1, 617 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L.511-1, L.512-1 et R.512-1 du

En conséquence, en application des articles L653-1 2° 3°, L653-5 5° et L653-8 1er alinéa du Code de Commerce, le tribunal peut prononcer à l'encontre de M.

en l'absence de la société Le [Localité 2] [Localité 3].

société FIX MY [Localité 3] à payer à la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société FIX MY [Localité 3]

(3 décembre 2024) ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 40 euros au titre de l'article D.441-5 du Code de commerce ; * CONDAMNER la société

sollicitent l'application des dispositions de l'article L. 153-1 et des articles R. 153-3 et suivants du code de commerce pour le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022, (ii)

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 02 décembre 2025, BCC demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'usage n°3 en matière de courtage, Vu l'article

cabinet CLOIX MENDES GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DOST CAFE [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société [Adresse 3]

à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [Adresse 3] aux entiers dépens d'instance.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [3] DEMANDE : Vu les dispositions des articles 700 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1917

impayée) ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00455

3] Saint-Germain Football la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, Condamner la société R&B Ingénierie Service aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire