Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Un jugement du tribunal de céans du 3 avril 2024 a sursis à statuer, après avoir constaté que 2 des 3 conditions imposées par l'article 688 alinéa 2 du code de procédure civile n'étaient pas remplies :
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 887 712 594 Partie défenderesse : assistée de Me GRELLETY [Q] Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me LAGARDE Anne-Claire Avocat (RPJ124198) 2) SA ARKEA
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleaudience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître LUGANE DELPON, Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat plaidant et par Maître Marjorie RIDEAU, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle