et frais de contentieux des mois de janvier à août 2025 inclus, * 410,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément aux articles

2 et 6 du Règlement Intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire

de contentieux des mois de mars à août 2025 inclus, * 548,71 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025, conformément aux articles

contentieux des mois de septembre à novembre 2025 inclus, * 1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025, conformément aux articles

contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus, * 1 333,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles

de juillet à octobre 2025 inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations

2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire

2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire

frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles

avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à octobre 2025, conformément aux articles

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025, conformément aux articles

frais de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025, conformément aux articles

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL M.S.D.I, immatriculée au

* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés