loyer dû pour l'année 2024, outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 210 € (deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement,

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 8 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.

au 30 septembre 2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au sens de l'article 446-2-1 du code de procédure civile.

, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

l'article 1343-5 du code civil.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice, signifié le 19 décembre 2025 à domicile connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [

1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F] à appeler

et jusqu'à parfait paiement, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Condamner Monsieur [C] [S] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [C] [S] aux entiers dépens.

450 du Code Procédure Civile Le 22 avril 2026 par M.

4 000 € au visa de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 15 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la BNP assigne Monsieur [A] [R] devant le tribunal de

du 18 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, * Condamner Monsieur [L] [V] à payer au Crédit Coopératif la somme de 1.300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur