Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Pour [I] ET NBC Sur le constat de la péremption de l'instance En droit : L'article 386 du Code de procédure civile précise : L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1, 1303, 1303-1 et suivants du Code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu ce qui précède, Vu les pièces versées aux

700 du Code de procédure civile.

[G] et [R] [A] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 386 et 524 du Code de procédure civile, Vu la garantie d'actif et de passif conclue entre la société [P]

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés [V] [A] [U] [X] et SBM FRANCE S.A.S. nous demandent *Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, de : *

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

de la SARL Eco Construction Rénovation, au paiement de la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, * la condamner aux entiers dépens.

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

Condamner la société ALLIANZ IARD à payer à la société SMA SA la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.