Par cet acte, et à l'audience du 5 septembre 2024, la société BSQUARE demande au tribunal de : Vu l'article R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu l'article L. 721-3 2° du code de commerce

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 152, 1231-1, 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Juger à titre

et 1231-1 et 1353 du Code civil, *Vu l'article L442-I II du Code de Commerce, *Vu l'article 514-3 du Code de procédure civile, de : DIRE ET JUGER recevable mais mal fondée l'action introduite par la

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

[B] [W], dirigeant de droit de la SARL AMBULANCES [C] 27. Attendu qu'en application de l'article L.651-2 du Code de Commerce, M.

1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, * CONDAMNER la société R&N PROJECT 2 à payer à la société GRENKE LOCATION

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

ESTHE RENT demande au tribunal, à l'audience du 11 mars 2025, se référant aux articles 1231-1 et suivants du Code civil et de l'article 299 du Code de procédure civile, de : A TITRE LIMINAIRE Statuer

L'article II.9 du contrat stipule en son point b) « Conséquences.

SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu

1231-6 du code civil, et avec capitalisation par application de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner M.

L'article L. 221-1 dudit code définit en son I. ce qu'il convient de considérer comme « contrat à distance » et comme « contrat hors établissement » : « I.

En vertu de l'article 42 du code de procédure civile, la juridiction compétente, en cas de pluralité de défendeur, est celle de l'un d'entre eux.

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L313-23 du code monétaire et financier,

700 du Code de procédure civile.