Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code procédure civile * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil

446-2 du code de procédure civile.

et 1231-1 et 1353 du Code civil, *Vu l'article L442-I II du Code de Commerce, *Vu l'article 514-3 du Code de procédure civile, de : DIRE ET JUGER recevable mais mal fondée l'action introduite par la

conseil respectif est soumise aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et en particulier de l'article 2052 dudit Code.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de : Vu les articles 1212, 1217, 1224 et 1226 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les dispositions des articles 700 et du Code de Procédure Civile * JUGER CLINAS

700 du code de procédure civile.

du Code civil ; Vu les articles 42, 43, 48 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ

514 et 514-1 du code de procédure civile, vu les articles 1103 et 1107, 1147, 1170, 1184, 1188 et 1189, 1192 et 1193 du code civil, vu les articles 1231-2, 1240 et 1241 du code civil, vu l'ordonnance

Par conclusions développées à la barre, la société CLUBFUNDING SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article

450 du code de procédure civile.

Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société L'EDEN SASU aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

871 du code de procédure civile) : Monsieur Ludovic RENOUF.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.