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société NAMMOS COTE D'AZUR au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société NAMMOS COTE D'AZUR aux entiers dépens

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TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 25 juillet 2024, signifiée dans les conditions de l'article 659 CPC, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

l'article 699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE

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