En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué réputé contradictoire.

au sens de l'article 696 du code de procédure.

au sens de l'article 696 du code de procédure.

au sens de l'article 696 du code de procédure.

code de procédure civile.

Nous maintenons toutefois la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : Sur les demandes des parties : La SARLU ROTISSERIE

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SFE sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société Le Cergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.

Aux termes de cette assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la

450 du code de procédure civile.