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contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

15 janvier 2026

[Z] [H], sollicite : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER la jonction des instances

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

481-1 du Code de procédure Civile ; ATTENDU que Monsieur [H] [X] ne justifie pas du texte légal ou réglementaire exigé par les articles 481-1 et 876-1 du Code de Procédure Civile, qu'il cite lui-même

Source officielle

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

30 septembre 2025

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

3 avril 2025

700 du Code de Procédure Civile.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

3 juillet 2025

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, A l'appui de ses prétentions, la SAS AMETIS fait valoir au visa des articles 74 et 873 du Code de procédure civile et de l'article

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

15 octobre 2025

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution.

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

23 janvier 2025

Etant rappelé qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose

Trib. de Commerce

69d0f343cdc6046d4716651d

3 avril 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

3 janvier 2025

1100. 1100-1, 1101 à 1104, 1217, 1221 du Code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

21 octobre 2025

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

21 janvier 2025

des articles 695 et suivants du code de procédure civile ; * Déclarer M.

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

27 novembre 2025

de 700 du Code de procédure civile.

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

12 mai 2026

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC à payer à la SAS GYM BODY CLUB la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

21 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

8 janvier 2025

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

21 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

21 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.