PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DEHETP, immatriculée

[J] [H] à payer au CM la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué le dirigeant par lettre

450 du code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure du code civil ; * CONDAMNER la SMABTP aux entiers dépens de l'instance

450 du code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros