de l'article L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNER la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY à verser à la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES la somme de 3000 € à titre

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

SAS RemiShanky à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

Elle vise les dispositions des articles L110-1, L721-3 du code de commerce et L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FATOU EXO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS NOUVELLE CONFIANCE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS APR à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS L'ORIENT DE CARTHAGE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

générales de vente, * au paiement de la somme de 40 euros conformément à l'article L441-10 du code de commerce, * au paiement de la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS 2D STREET FOOD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS CALICOM (enseigne PILI, [Localité 1]) ne s'est pas présentée ni fait

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

représentants légaux en exercice domiciliés audit siège ; Aux fins de Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1728 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures

, * 500,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/10/2027 à 14 h

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28/02/2025, en audience publique, devant M.