500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Engie aux entiers dépens.

à tiers présent au domicile selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile, satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

d'Auch, pour, vu les articles L.561-6 et L.533-18 du code monétaire et financier, vu les articles 696, 700 et 515 et suivants du code de procédure civile : Déclarer les demandes formulées par les sociétés

REXEL FRANCE assigne ET INS EL nous demandant de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Déclarer recevable

46, 48 et 873 al. 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194 et 1217 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

699 du Code de procédure civile pour ceux des dépens dont il a fait l'avance sans recevoir provision.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens seront mis à la charge d'INFLUENCE, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile.

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

[H] [B] et Mme [Q] [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 145, 147 et 695 à 700 du code de procédure civile, Juger M.

700 du code de procédure civile.

[Q] pour une durée de dix ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée ; * Dire qu'en application des articles 768 5° et R. 69 9° du code de procédure pénale, la présente décision sera

LA PROCEDURE Dans ses conclusions récapitulatives pour l'audience du 17 décembre 2024, la société DEFINERGY demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 377 et 378 du Code de procédure civile

1 du Code de la consommation, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles L221-5, L221

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.