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481-1 du code de procédure civile, *Vu les articles L.821-41, L.823-2 (ancien), L.227-9-I et D. 227-1 du code de commerce, de : * DECLARER la demande en procédure accélérée au fond recevable et bien

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

SAS SO RENOV 75

69def02bcdc6046d4743b119

Commerce

8 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS SO Renov 75, immatriculée

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

450 du Code de procédure civile.

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

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TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

S'entendre condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

R. 631-27 et R. 626-25 du code de commerce ; * Désigne le gérant de la Société comme tenu d'exécuter le plan

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

700 du Code de procédure civile et des dépens.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE aux entiers dépens ; L'affaire

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