précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

à l'article 9.2 du contrat.

aérien effectif précisée à son article 7.

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

Par dernières conclusions en réponse n°5 régularisées à l'audience du 7 janvier 2026, JARNIAS demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 à 1228 du code civil Vu les articles L.212-1 et

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

Par conclusions d'incompétence n° 4 signifiées le 7 janvier 2026, les sociétés FORTIL [Localité 1], FORTIL GROUP et FOR TEAM demandent à ce tribunal de : « Vu les articles 42, 43, 46, 73, 74, 75, 78 et

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

opérations conclues postérieurement à la rupture mais résultant de l'activité commerciale de Monsieur [B] [C] antérieure à cette rupture, conformément à l'article L.134-7 du code de commerce et à l'article

Elle se limite à contester arbitrairement la moitié du montant total, soit 146.400,00 € TTC, sans fournir d'éléments concrets ou justificatifs probants.

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.