sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

700 du code de procédure civile outre les dépens de 31.80€.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

* SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS M. [M] succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande à ce titre.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 1] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Z] [R] aux entiers dépens.

47 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [X] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.