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Trib. de Commerce

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8 avril 2026

700 du code de procédure civile * aux entiers dépens d'instance.

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TCOM

Référés

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Commerce

11 mars 2025

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par

Source officielle

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

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15 octobre 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS GAIA LOCATION aux entiers dépens.

Chambre 2

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15 octobre 2025

700 du Code de procédure civile.

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

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16 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

5ème chambre

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8 juillet 2025

somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

AFFAIRES COURANTES

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5 janvier 2026

Sur l'Application de l'Article 700 du Code de Procedure Civile : Endroit : L'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès

contentieux - première chambre

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16 janvier 2025

* CONDAMNER la société MAISON SERVICE à la société [N] [X] [I] la somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Chambre 3

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2 octobre 2025

infondées ; Condamner la société MILLENIUM VDC LIMITED à régler à la société des AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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11 avril 2025

1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code procédure civile, Vu la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par l'EURL PROCACCI

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

23 avril 2026

d'initier, il lui sera alloué un montant de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

27 mars 2026

du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 22

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7 mai 2026

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

16 décembre 2025

, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

CHAMBRE 10

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15 mai 2026

code de procédure civile.

6ème chambre

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13 mai 2026

700 du code de procédure civile et sollicite les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette, délais ramenés à 12 mois.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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10 avril 2025

de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société AKA PLUS DISTRIBUTION aux entiers dépens.

Chambre 21

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15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

24 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

REFERE LUNDI SALLE 3

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4 mai 2026

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.