-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur

procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à VISION EUROPE BV et VISION FRANCE la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q

Dès lors, il est justifié d'allouer à la société DISTRICO une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La BPO ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu à condamner Monsieur, [Z], [S] à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [F] [X] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [E] [R] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Compte tenu de la nature de l'affaire, qui aurait pu être évitée, il est fait un usage limité de l'article 700 du Code de procédure civile.

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [V] [P] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [O] [T] [L] [F] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [P] [G] [V] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de

SAS MS CAR devant le Tribunal de commerce de Toulouse aux fins de l'entendre : Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Constater

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

* CONDAMNER Monsieur [J] [F] aux entiers dépens et à payer à Monsieur [Q] [P] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, L'affaire, inscrite

Enfin, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Monsieur [R] devra à la société COPEPORT la somme de 1000 euros.

Monsieur [C] [I] maintient sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et produit à l'appui de sa demande une facture d'honoraires de 800 €.

700 du Code de procédure civile.