de l'article 700 du code de procédure civile à son égard.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [H] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; * Condamner la société MIDI PYRENEES ASSISTANCE à payer à la société V A INVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[H] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société CARS FACTORY à payer à la Société Générale la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le tribunal y fait expressément référence.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, et les dépens de l'instance.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

La société SITACI demande au Tribunal de : Vu les articles 1104,1217, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la requête en injonction de payer, Vu l'opposition