du produit non livré, * CONDAMNER la société GROUPE CYBERTEK au paiement d'une somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société GROUPE CYBERTEK aux entiers

CONDAMNER la SAS GROUPE [T] à payer à la SCP [K] [H] la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1103 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10, il du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces jointes au

1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino

publique Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal de céans de : A titre

700 du code de procédure civile outre les dépens.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation

à compter du 24 septembre 2025, date de la mise en demeure de payer, * Condamner la Société GROUPE OIKIA à payer à la Société [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

[L] aux entiers dépens ; Condamner la société GROUPE [L] à payer à la société LA COM DES CHOUES, la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Cofica [S] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Groupe Good Loc au titre de l'article 700 du code de procédure civile

LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SALTI LOCATION sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION au titre de l'article 700 du code

122, 125, 480, 514-1, 617 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L.511-1, L.512-1 et R.512-1 du Code de procédures civiles d'exécution, Vu les articles 32-1, 1103, 1104, 1210, 1240, 1355

de l'article 700 Code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement le Groupe [A] [G] [M] et [S] [Z] aux entiers dépens.

société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE à payer à la société VOCALCOM la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE aux entiers

, fins et moyens ; * CONDAMNER la société GROUPE HENRI à payer à la société [V] ET CIE la somme de 2.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société GROUPE HENRI

LOCAM la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure civile, CONDAMNE la société GROUPE ISOLA ENERGIES aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE

demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article 514 du Code de procédure