700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, CONDAMNE Monsieur [Z] es

46 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée

€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et frais éventuels d'exécution.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la SASU [C] DEL LA MAMA aux entiers frais et dépens ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Vu les articles 1103, 1219, 1353 du Code Civil, Vu l'article L.441-9 du Code de Commerce Vu les articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.