Au titre de son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEEES sollicite du tribunal, sur le fondement des articles 1217 et suivants et 1905 et suivants du code de

Gallego en demande soutient Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de

Avec brise roche hydraulique ; LIEBHERR R922 COMPACT, N° série 1486/55532 ; Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série 002463 ; LIEBHERR Chargeur articulé sur pneus L507, 1578/64680.

de la SAS CDI dans son assignation, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 651-2 et suivants du Code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 653-1 à L. 653-11 du Code de

liquidateur de la SAS CDI dans son assignation, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 651-2 et suivants du Code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 653-1 à L. 653-11

d'euros) tandis que le chiffre d'affaires a diminué de 75 milliers d'euros.

DECISION LE TRIBUNAL, Statuant par jugement en premier ressort, exécutoire par provision, conformément à l'article R.661-1 du code de commerce, Vu l’article L.631-19 du code de commerce, Vu le chapitre

Suivant dernières écritures, Mme [R] [Y], sollicite : VU les articles 56 et 114 du Code de procédure civile, VU les articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, VU l'ensemble des pièces

À cette dernière audience, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.

À cette dernière audience, le président présente un rapport dans les conditions de l’article 870 du code de procédure civile.

code de commerce.

L'article 80 du code de procédure civile impose la suspension de la procédure dans l'hypothèse d'un appel contre une décision ayant statué sur la compétence.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, date prorogée au 30 décembre 2025.

civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles L.153-1 et R.153-2 et suivants du code de commerce, Vu les principes fondamentaux du contradictoire et des droits de la défense

civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles L.153-1 et R.153-2 et suivants du code de commerce, Vu les principes fondamentaux du contradictoire et des droits de la défense

GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu

GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu