La certitude du domicile de la SARL CEDARMETHOD est confirmée par ce procès-verbal et la SARL CEDAR-METHOD a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l’article 658 du code de procédure civile

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC Condamner Monsieur [E] [L] au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

de cadeaux, d'articles publicitaires de bimbeloterie café-hôtel restaurant.

Il invoque les articles L. 626-11 et L. 631-19 du code de commerce.

754 533 (2024F00013) DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE * SELARL ACTIS représentée par Me [W] [N], Mandataire Judiciaire

2024004511 N° de PC : 2024J158 SARL SFMG [Localité 3] Vente et pose de mobilier contemporaine, design et architecture d'intérieure [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans : 750

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

ORDONNER la capitalisation des intérêts au sens de l'article 1343-2 du Code civil.

ORDONNER la capitalisation des intérêts au sens de l'article 1343-2 du Code civil.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL PRODELEC [Adresse 1] Confolens RCS : 494 707 755

Le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce. Aucune possibilité de redressement ou de ces

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 949 758

756 576) représentée par ses gérants, M.

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, la SA BANQUE CIC SUD OUEST expose que : * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est identifiée sous le n° 751