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44 résultats pour « article 760 du code civil et quelque soit l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sens des dispositions des articles 4 et 768 du Code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société E2C CONSEIL SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 337 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles L147 -74 et

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile, aux dernières écritures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

4 et 768 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile, aux dernières écritures

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

4 et 768 du code de procédure civile.

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TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4 et 768 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions en réponse, la SAS SEVEN AT HOME demande au tribunal de : Vu les articles 1212 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

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TCOM

REFERE

69dfb9f3cdc6046d47573080

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, -DECLARER la SCCV [Localité 1] DUMONT recevable et bien fondée en toutes

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TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

Source officielle