AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222 Représentant (s) : SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE PONS
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 46] Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Disons que c'est par erreur que dans son jugement le tribunal a indiqué dans son en tête page 4 : ASSM MMA IARD ASSURANCES
Source officielle