Codes de loi français

LEGIARTI000023847151

Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Informations concernant la requête enregistrée Détail des informations Nom du tribunal Type de juridiction Numéro de registre du répertoire général Identifiant de la requête (art. 726 CPC

Article L127-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 98

La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail.

Article 30-4

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-783 DC du 27 juin 2019.]

Article 12

Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 susvisé entre en vigueur pour le présent ouvrage. Les prescriptions de marquage des articles 4 et 5 du décret du 18 janvier 1943 ne sont toutefois pas applicables.

Article 1

Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année scolaire 2011-2012 est fixé à 783 et répartis dans les différentes régions comme suit :

Article D412-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 09 > 24

En l'absence de la rémunération définie à l'article R. 783-2 du code du travail, la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles de la personne bénéficiant d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité

Article 8

Elle est composée : - des présidents et des vice-présidents de chaque CPC (commissions professionnelles consultatives) ; - de cinq représentants des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel ; - de cinq représentants

Article Annexe

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 10 783 783 Aquitaine 6 607 564 Auvergne 3 472 507 Basse-Normandie 4 561 096 Bourgogne 8 546

Article 25-1

Par dérogation à l'article 25, en cas de reclassement d'un organisme d'une liste 1 à 8 vers une liste 9 à 11 au sens du décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Article 26-1

l'aviation civile qui sont affectés dans un nouvel emploi alors qu'ils justifient de seize années d'exercice des fonctions mentionnées à l'article 10, après avoir obtenu, pour chaque organisme d'affectation d'une liste de 1 à 11 au sens du décret n° 2024-783

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91

Les articles R. 221-14-1, R. 221-31, R. 221-32, R. 221-36-1, R. 221-39, R. 222-6, R. 223-10, R. 223-11, R. 223-13 et R. 251-5, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021; Les articles R. 223-1 et R. 223-5 dans leur rédaction

Article 2

088 € 60 % 2 494 € Professeur associé 40 % 1 421 € 50 % 2 088 € 60 % 2 494 € Professeur chargé de cours 25 % 783

Article 13

modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 775 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 222-49, Art. 324-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 736, Art. 746, Art. 783

Article D2573-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

D. 2122-7-2 Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 R. 2122-8 Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 I bis. ― Pour l'application de l'article D. 2122-7-2, les mots : “au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales” sont

Article Annexe

688 442 Bourgogne 313 877 73 000 15 584 841 Bretagne 378 074 73 000 18 920 653 Centre 439 747 147 000 17 266 460 Champagne-Ardenne 0 73 000 13 059 602 Corse 0 220 000 2 789 483 Franche-Comté 337 731 73 000 8 830 445 Haute-Normandie 348 783

Article 42

L. 775-8, L. 783-2, L. 784-2, L. 785-2, L. 783-11, L. 784-11, L. 785-10 -Code des assurances Art. L390-1 -Code de la commande publique Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L3351-1, Art.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

L. 6323-6 du code des transports , par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ; 8° A l'aménagement de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ; 9° A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les

Article 18

En ce qui concerne les ouvriers stagiaires et les ouvriers confirmés, après avis du médecin de l'administration ; En ce qui concerne les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 2 août 1949, dans les conditions prévues par l'article 8 du décret n° 50-783

Article ANNEXE

Conseiller technique de service social 300 Article 4 du décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.

Article Annexe

NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2009 RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 783 141 AQUITAINE 17 963 167 AUVERGNE 4 913 907 BOURGOGNE