004400410 Y non utile B153-5 801 38539 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 802 38541 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 803 38566 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 804 38570

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

La SASU CORUM CAR succombant, elle sera condamnée à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société

La BPO ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu de condamner la société SNS DECORATION à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la Société ML PRESSING aux entiers dépens.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Compte-tenu des circonstances de la cause, il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile, et le demandeur sera débouté de ce

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société PLUGELEC aux entiers dépens.

CONDAMNER GROUPE XS SECURITE à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER GROUPE XS SECURITE

La SOCIETE GENEREALE ayant dû faire face à des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits, le Tribunal condamnera monsieur [C] [Q] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code

[Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société [Adresse 3] aux entiers dépens.

à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 235,32 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable ; Condamner la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 800

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.