Codes de loi français

Article 62

- Code de procédure pénale Art. 802-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 99

Article 213-6.03 bis

Exceptions générales en application de la directive 2016/802

Article 213-6.14 bis

Oxydes de soufre (SOx) en application de la directive 2016/802

Article 213-6.02 bis

Définition en application de la directive 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Article 213-6.03

Définition en application de la directive 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Article A53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 26

Lorsque le premier président de la cour d'appel décide de faire application des dispositions de l'article 802-3, il en informe par tout moyen l'ensemble des parties civiles et leurs avocats respectifs.

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Pour l'application de la présomption mentionnée à l'article L. 121-2 aux prisonniers de guerre et aux internés à l'étranger, lors de la guerre 1939-1945, leurs blessures ou maladies doivent avoir été régulièrement constatées : 1° Soit dans les six mois

Article R4421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Les articles R. 4127-1 à R. 4127-21, R. 4127-23 à R. 4127-84 et R. 4127-95 à R. 4127-112 sont applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau ci-dessous :

Article 49

.] - Code de procédure pénale Art. 78-2-2, Art. 76, Art. 802-2, Art. 56-1

Article 2

Dans toute déclaration de succession souscrite à partir de la même date, se rapportant à une succession ouverte à compter du 1er janvier 1984 et comprenant des biens visés au 4° du 1 ou au 3° du 2 loués de l'article 793 du code général des impôts, les

Article 2

déclaration de succession souscrite à partir de la même date, se rapportant à une succession ouverte à compter de l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 1980 susvisée et comprenant des biens donnant lieu à l'exonération prévue à l'article 793-1

Article 13

- DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 807-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 61

L'article 798, les alinéas 2 à 4 de l'article 799 ainsi que les articles 802 à 807 sont applicables à la présente sous-section.

Article ANNEXE

Liste des emprises de la défense apportées à l'EPIDE DÉNOMINATION SUPERFICIE VALEUR VÉNALE ESCAT d'Ambronay (01) 319 340 m² 2 100 000 € Magasin de Lunel (34) 44 193 m² 1 640 000 € Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy

Article Annexe II

870 000 2 193 351 CNRSI - AM 1 105 583 315 1 316 000 000 ― 210 416 685 CPRP SNCF 228 420 ― 1 000 000 1 228 420 CANSSM 10 368

Article 1

au tableau ci-dessous : G R A D E S MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802

Article 213-6.18 bis

Qualité et disponibilité des combustibles marins en application de la directive 2016/802 1.

Article Annexe

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE RÉGIONS MONTANTS Alsace 15 589 792 Aquitaine 21 802

Article Annexe

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE RÉGIONS MONTANTS Alsace 15 589 792 Aquitaine 21 802 642 Auvergne 7 706 027 Basse-Normandie 9 299 187 Bourgogne

Article Annexe II

3 126 685,06 € Cap sur l'avenir 1 1 2 84 456,71 € Solidarité écologie gauche alternative-SEGA 2 0 2 84 456,71 € Tahoeraa Huiraatira 1 1 2 84 456,71 € Parti communiste réunionnais 1 1 2 84 456,71 €