que : * l'offre de téléphonie et d'internet n'ont jamais rencontré une quelconque difficulté (BIV ADSL 300, Business Internet SDSL et performance entreprise), * EC Gironde ne peut se fonder sur l'article

de 1 687 415 €, pour un résultat net déficitaire de 374 191 € ; durant les années précédentes le résultat était créditeur ; L'inventaire établi par le commissaire de justice fait état d'une prisée de 98

[C] devant ce tribunal aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure

LITIGE Par acte en date du 28 janvier 2026, Monsieur [B] [C] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 98

domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose à la SAS [L] une scie à ruban neuve destinée à la coupe de pièces métalliques à 98

Subsidiairement, sur le fondement de l'indu selon les articles 1302-1 et 1352 du code civil.

L. 631-1 sont réunies, ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L. 640-1 sont réunies.

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-

. : P201900124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, 98 boulevard Malesherbes 75017

[Y] a mis [V] en demeure de payer la somme de 98 340 € TTC. En vain.

Le 23 juin 2022, la société TRANSPORTS [Y] & [P] a déversé 7.000 litres de gazole diesel dans une cuve contenant 21.052 litres de sans plomb 98, polluant ainsi l'ensemble du mélange.

Le 23 juin 2022, la société TRANSPORTS ROULLÉ & FILS a déversé 7.000 litres de gazole diesel dans une cuve contenant 21.052 litres de sans plomb 98, polluant ainsi l’ensemble du mélange.

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

de l'article L.632-2 du code de commerce, les prélèvements effectués par M.

1103, 1104, 1892 et 1902 du Code Civil, Vu les articles 2288 à 2316 du Code Civil.

1103, 1104, 1892 et 1902 du Code Civil, Vu les articles 2288 à 2316 du Code Civil.

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

*1DE/06/48/27/98* Copies : -SAS MYCLOUD3D -SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] -Parquet R.G. : 2025066637 P.C. : P202302202 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES