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chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer : L'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui

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