Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu le contrat de franchise, Vu l'ensemble des pièces du dossier Condamner à titre de provision la société DN IMMO à régler
Source officielleRéféré mardi salle 3
67a5cc4e9324999a646f95b2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu le contrat de franchise, Vu l'ensemble des pièces du dossier Condamner à titre de provision la société DN IMMO à régler
Source officielleChambre 2-3
69790eeacdc6046d47e75f3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] demeurant [Adresse 4], présent, assisté de Me Elisabeth de Azevedo, avocate (D754). - M. [N] [X], assistant, présent.
Source officiellechambre 1-12
67a5cc149324999a646f8fda
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
694dd2f275782d5f06aa8f1a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle